Conférence des associations de la défense & Institut de la CAD
10 mai 2021
Il est essentiel pour la défense et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens exige que nos Forces armées canadiennes (FAC) soient fortes et efficaces. La crise actuelle portant sur l’inconduite sexuelle et les comportements dommageables au sein des rangs militaires et les échecs du leadership à tous les niveaux ont miné la confiance envers l’institution. Le lien de confiance avec beaucoup de membres en service et retraités a été brisé et les Canadiennes et les Canadiens posent des questions légitimes à propos d’une culture organisationnelle qui, trop souvent, ne répond pas aux valeurs épousées par les FAC et à l’éthos « Servir avec honneur ».
La résolution de ces problèmes systémiques doit être effectuée d’abord et avant tout parce que prendre soin de ceux qui servent dans nos forces armées est la bonne chose à faire. C’est également un impératif opérationnel, car le succès des missions dépend avant tout de la cohésion au sein des rangs et la confiance dans le leadership, qui ont toutes deux été sérieusement ébranlées. Nos forces armées ne seront pas entièrement efficaces à moins que tous, peu importe leur genre, s’y sentent bienvenus et en sécurité.
Nous soutenons la nomination de l’ancienne juge de la Cour suprême, Louise Arbour afin qu’elle procède à un examen indépendant. Nous estimons sans équivoque qu’elle doit disposer de toutes les ressources nécessaires pour remplir son mandat. Cela inclut de concevoir un système qui rétablisse la confiance dans le signalement et l’enquête des cas d’inconduite sexuelle, ainsi que dans la gestion corollaire des mesures disciplinaires et correctives pour les comportements dommageables.
Plusieurs anciens membres supérieurs des FAC et du ministère de la Défense nationale (MDN) actifs auprès de la CAD et de l’Institut de la CAD reconnaissent que nous n’en avons pas fait assez pour remédier à ce fléau qui ronge une institution nationale historique et essentielle. Pour les personnes qui ont tiré la sonnette d’alarme et ont élevé leur voix, nous voulons vous dire que nous vous avons entendues et nous vous croyons. Nous réalisons également, en tant qu’anciens dirigeants supérieurs, que nous avons collectivement laissé tomber les victimes qui ont été blessées lors de leur service militaire. Nous avons manqué certaines occasions d’entreprendre des mesures qui auraient pu prévenir la crise actuelle à laquelle l’équipe de la Défense est confrontée.
Nous reconnaissons également que, bien que le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) existant soit administrativement et techniquement indépendant de la chaîne militaire de commandement, plusieurs considèrent qu’il n’est pas suffisamment indépendant et qu’il n’est pas digne de confiance.
Nous encourageons le ministre de la Défense nationale à apporter des changements provisoires aux politiques et aux lois afin de rendre le CIIS entièrement indépendant, à l’instar du Bureau de l’ombudsman, pendant que la juge Arbour formule des recommandations dans le cadre de son mandat au cours de la prochaine année. La création d’un autre examen indépendant ne doit pas ralentir ou reporter cette première étape essentielle, mais bien servir de moyen permettant d’étudier davantage les enjeux et d’envisager l’ajout de nouveaux outils et mécanismes administratifs pour aller de l’avant. Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens s’attendent à ce que le gouvernement fasse preuve de transparence dans la mise en œuvre rapide et entière des recommandations de madame Arbour.
Plusieurs anciens dirigeants supérieurs des FAC croyaient pour des raisons opérationnelles que l’enquête et la poursuite des cas d’inconduites sexuelles devaient relever du système de justice militaire. Il est de plus en plus clair que le statu quo n’est pas acceptable et nous croyons que la seule manière d’avancer est de s’assurer que toutes les allégations de crimes sexuels impliquant des membres des FAC soient traitées ou surveillées par des autorités civiles. Nous attendons avec impatience les recommandations de la juge Arbour, ainsi que les commentaires du juge Fish dans le cadre de son examen décennal du système de justice militaire du Canada. Il est essentiel que les Forces armées canadiennes disposent d’un système de justice militaire renouvelé pour assurer la discipline dans les opérations au pays et à l’étranger. Cela aiderait la chaîne de commandement, le Juge-avocat général et la police militaire à mieux servir et à assurer l’équité et la justice pour tous les membres des forces armées.
Bien que le Canada et ses alliés soient confrontés à plusieurs défis importants quant à leur sécurité internationale et qu’il soit impératif de poursuivre le travail de mise en œuvre des besoins en capacité de nos forces armées, tel que décrit dans la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement, la Conférence des associations de la défense et l’Institut de la CAD croient qu’un changement de culture est fondamental et qu’il doit continuer à faire l’objet d’un effort prioritaire de la part des FAC et du MDN.
Nous applaudissons la création du poste de Chef en matière de conduite professionnelle et culture des Forces canadiennes. Le mandat de ce bureau ne sera accompli que si chaque membre des forces armées aux côtés de la communauté des soutiens institutionnels et des parties prenantes s’intéressent et s’impliquent dans cette transformation critique de la profession des armes du Canada.
Diriger le portefolio de la Défense, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes représente un défi de taille. À notre avis, il sera essentiel que les dirigeants politiques, militaires et de la fonction publique fassent preuve de courage et d’un esprit novateur pour guider ces efforts.
Nous encourageons le gouvernement, le Ministère et les FAC à s’attaquer sans relâche à ces enjeux et nous promettons le soutien de nos organisations pour contribuer à affronter cette crise et apporter des changements positifs et durables au sein des FAC.
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La Conférence des associations de la défense, fondée en 1932, est une organisation regoupan 40 associations membres qui représentent plus de 400 000 membres actifs et retraités des Forces armées canadiennes.
L’Institut de la CAD est une oeuvre caritative qui mène des recherches, de l’éducation et des événements afin de promouvoir une approche factuelle et rationnelle quant à la politique de sécurité et défense canadienne.
